Analyse du promoteur et de la société de projet
Vérifiez qui se trouve derrière le projet avant de financer une promesse.
Nous analysons le promoteur, la SPV et les documents disponibles du projet afin que l’acquéreur comprenne la structure sociétaire, les pouvoirs, les signaux publics et les justificatifs manquants.
- Identité des sociétés cartographiée
- Registres publics vérifiés
- Lacunes de la société de projet identifiées
Prix
À partir de €900 — pour la vérification du promoteur ou de la société de projet
À quel moment utiliser ce service
Avant de payer une réservation ou de signer avec un promoteur, une SPV ou une société de projet.
Vous envoyez / vous recevez
Dénominations sociales, numéros NIPC, adresse du projet, contrat et documents du projet. → Une cartographie des entités, les constats issus des registres, les lacunes documentaires et les questions de l’acquéreur.
La société qui reçoit l’argent de l’acquéreur n’est pas nécessairement celle que l’acquéreur imagine.
Les acquisitions auprès d’un promoteur impliquent souvent une société de projet créée pour une opération déterminée. Le vendeur, le propriétaire du terrain, l’entreprise de construction, la marque commerciale, la société mère et le garant peuvent être des entités différentes. Une présentation soignée du projet n’indique pas qui détient le terrain, qui signe le contrat, qui reçoit les paiements échelonnés ni quel soutien financier se trouve derrière la SPV. L’analyse cartographie ces relations à partir des registres et documents vérifiables.
Ce que nous vérifions concernant le promoteur et la SPV
Le périmètre repose sur les éléments sociétaires et les documents du projet disponibles. Les affirmations commerciales ne sont pas considérées comme des faits vérifiés.
Identité juridique et pouvoirs de signature
Nous confirmons l’entité enregistrée, son numéro, ses représentants actuels et les pouvoirs de la partie appelée à signer la réservation ou le CPCV.
Structure de la société de projet et de la propriété
Nous cartographions les relations entre la SPV, le propriétaire du terrain, la marque du promoteur, l’entreprise de construction et les entités liées lorsque les documents et registres publics le permettent.
Signaux publics sociétaires et d’insolvabilité
Nous examinons les informations actuelles du registre du commerce et les signaux publics accessibles afin d’identifier les modifications, risques d’insolvabilité, événements sociétaires inhabituels ou dépôts manquants qui nécessitent une explication.
Rôle dans le projet et exposition liée aux paiements
Nous comparons la société qui reçoit les fonds avec la partie qui détient l’actif, assume les obligations de construction et promet la livraison ou une protection en cas de remboursement.
Informations à fournir
Les dénominations sociales exactes et les numéros d’identification sont essentiels. Les seules marques commerciales ne permettent pas une vérification fiable.
- Dénominations sociales, numéros NIPC et informations sociétaires du promoteur et de la SPV
- Accord de réservation, CPCV ou projet de contrat indiquant le vendeur et le destinataire des paiements
- Documents relatifs à la propriété du terrain ou du projet et références des autorisations communiquées par le vendeur
- Supports commerciaux, échéancier de paiement et tout document de soutien d’une société mère ou d’une banque
Ce que vous recevez
Le rapport distingue les faits sociétaires vérifiés des affirmations qui restent sans justificatif.
Cartographie des entités et des rôles
Un schéma clair ou une cartographie écrite du vendeur, de la SPV, du propriétaire du terrain, de la marque du promoteur, de l’entreprise de construction et des parties liées identifiées dans le dossier.
Constats issus des registres
Une synthèse des informations actuelles du registre du commerce et des signaux publics significatifs identifiés lors de l’analyse.
Risques liés aux paiements et aux pouvoirs
Identification des incohérences entre la partie contractante, le destinataire des paiements, le propriétaire de l’actif et la partie qui promet la livraison.
Liste des justificatifs et des questions
Une liste des documents sociétaires ou du projet manquants et des questions auxquelles l’acquéreur doit demander au promoteur de répondre.
Fonctionnement de la vérification
Identifier chaque entité pertinente
Nous commençons par les dénominations sociales exactes, les numéros d’entreprise et les parties mentionnées dans les projets de contrat.
Vérifier les registres sociétaires et les documents du projet
Les informations disponibles dans les registres et les documents du projet fournis sont examinés ensemble.
Comparer les rôles et les obligations
Nous vérifions si l’entité qui reçoit l’engagement de l’acquéreur est bien celle qui est en mesure et tenue de l’exécuter.
Remettre un rapport centré sur les risques
Le livrable présente les faits confirmés, les limites, les lacunes et les questions à traiter lors de l’étape suivante de due diligence.
Inclus dans cette prestation
- Analyse des informations actuelles du registre du commerce concernant les entités identifiées
- Cartographie du promoteur, de la SPV, du vendeur, du propriétaire du terrain et des autres rôles liés au projet
- Analyse des contrats fournis et des informations relatives au destinataire des paiements
- Identification des principaux signaux publics de risque sociétaire et des lacunes documentaires
- Rapport écrit dans l’intérêt de l’acquéreur et questions de suivi
Non inclus dans le périmètre de base
- Comptabilité forensique, notation de crédit ou accès à des informations bancaires privées
- Garantie de solvabilité, d’achèvement des travaux ou de capacité de remboursement
- Enquête pénale ou consultation de bases de données privées de renseignement
- Due diligence juridique complète sur le bien, les autorisations ou le contrat, sauf périmètre distinct
Questions fréquentes des acquéreurs
Un registre du commerce sans anomalie signifie-t-il que le promoteur est sûr ?
Non. Il confirme les informations enregistrées, mais ne garantit ni la liquidité, ni le financement du projet, ni la bonne exécution des travaux, ni la solvabilité future. Le résultat doit être lu avec le dossier du projet et du contrat.
Qu’est-ce qu’une SPV ?
Une SPV est une société de projet utilisée pour une opération ou un actif déterminé. Son historique et ses actifs limités rendent particulièrement importante l’identification des parties qui la soutiennent et des protections contractuelles.
Pouvez-vous vérifier les antécédents du promoteur ?
Nous pouvons analyser les projets identifiables ainsi que les éléments publics ou fournis disponibles, mais nous ne considérons pas des listes commerciales ou des témoignages non vérifiés comme une preuve de bonne exécution.
Cette analyse suffit-elle pour un achat sur plan ?
Généralement non, à elle seule. Un acquéreur sur plan doit également faire vérifier le titre, les autorisations, les spécifications, les échéances de paiement, les clauses de retard et les protections contractuelles.
Identifiez le risque lié aux sociétés avant que les documents du projet ne deviennent un engagement financier.
Envoyez les informations sur les entités juridiques, le projet de contrat et le dossier du projet. Nous cartographierons les parties et signalerons les justificatifs sociétaires que l’acquéreur ne doit pas laisser sans réponse.
Faire analyser mon acquisition