Analyse du dossier avant la finalisation
Vérifiez l’acte définitif, le circuit de paiement et la remise avant la finalisation.
Nous comparons le dossier de finalisation à la transaction convenue afin que l’acquéreur puisse traiter les documents manquants, les risques de paiement et les conditions de remise avant le versement du solde final.
- Dossier de finalisation vérifié
- Séquence de paiement analysée
- Conditions de remise recensées
Prix
À partir de €500 — pour l’analyse du dossier de finalisation avant l’escritura
À quel moment utiliser ce service
Avant le rendez-vous d’escritura et avant d’autoriser le virement du solde final.
Vous envoyez / vous recevez
CPCV, projet d’acte, dossier du bien mis à jour, instructions de paiement et de remise. → Une liste de contrôle de la finalisation, les points en suspens et la séquence de paiement dans l’intérêt de l’acquéreur.
Le rendez-vous final laisse peu de marge pour corriger une erreur de paiement ou de document.
Au moment de la finalisation, l’acquéreur doit savoir que l’acte définitif correspond à la transaction convenue, que le vendeur peut transférer le bien, que toute hypothèque du vendeur sera radiée comme prévu, que les instructions de paiement sont maîtrisées et que les clés et documents seront remis. Une pièce manquante peut encore être corrigée avant le rendez-vous, mais devient beaucoup plus difficile à gérer après le versement du solde.
Ce que nous vérifions avant la finalisation
L’analyse compare le dossier final au CPCV, aux conclusions de la due diligence et aux modalités pratiques de remise.
Acte définitif et informations sur les parties
Nous comparons le projet d’acte ou l’instrument de finalisation au bien, à l’acquéreur, au vendeur, aux représentants, au prix et aux autres conditions convenues de la transaction.
Documents actualisés du bien et du vendeur
Nous analysons les documents actualisés disponibles concernant le registre, la fiscalité, les pouvoirs, la copropriété, l’énergie et les autres éléments de finalisation pertinents pour le bien.
Paiement du solde et radiation de l’hypothèque
Nous vérifions les instructions de paiement, l’intervention bancaire et le mécanisme documenté de mainlevée ou de radiation de la sûreté hypothécaire du vendeur, le cas échéant.
Enregistrement et remise des clés
Nous analysons les étapes d’enregistrement prévues, la date de prise de possession, les clés, les relevés de compteurs, les documents, les travaux restant à réaliser et les conditions liées à la remise.
Documents de finalisation à transmettre
Le dossier exact varie selon le bien et selon l’intervention éventuelle d’une banque, d’une procuration ou d’une hypothèque du vendeur.
- CPCV signé et tout avenant ou accord écrit relatif à la finalisation
- Projet d’acte définitif ou d’instrument de finalisation et documents du bien mis à jour
- Instructions de paiement final, documents bancaires et justificatifs de radiation de l’hypothèque
- Liste de remise, déclaration de copropriété, certificat énergétique et documents relatifs aux pouvoirs
Ce que vous recevez
Le livrable est un document pratique de contrôle de la finalisation pour l’acquéreur.
Synthèse de l’état de préparation à la finalisation
Une indication claire de ce qui est prêt, de ce qui reste en attente et de l’élément susceptible de bloquer ou de conditionner la finalisation.
Séquence du paiement final
Un aperçu dans l’intérêt de l’acquéreur des paiements attendus, des destinataires, des justificatifs et des étapes de radiation de l’hypothèque.
Liste de contrôle des documents et des pouvoirs
Une liste des documents définitifs relatifs au bien, au vendeur, à la banque et aux représentants à confirmer avant le rendez-vous.
Liste d’actions pour la remise du bien
Les éléments convenus concernant les clés, la possession, les compteurs, les documents et les travaux restant à consigner lors de la finalisation.
Fonctionnement de l’analyse de finalisation
Envoyer le dossier complet de finalisation
Transmettez le CPCV signé, le projet d’acte, les documents mis à jour et les instructions de paiement dès qu’ils sont disponibles.
Nous comparons le dossier final à la transaction
L’analyste vérifie si le dossier de finalisation correspond au bien, au prix, aux parties et aux conditions convenus.
Les points en suspens sont hiérarchisés
Les justificatifs manquants sont séparés entre conditions critiques de finalisation et points pratiques de suivi.
Vous recevez une liste de contrôle pour la finalisation
L’acquéreur reçoit une séquence écrite pour le rendez-vous, le paiement et la remise.
Inclus dans cette prestation
- Analyse de l’acte définitif ou de l’instrument de finalisation fourni
- Comparaison avec le CPCV signé et les conditions de finalisation convenues
- Analyse des instructions relatives au solde final et du mécanisme de radiation de l’hypothèque du vendeur
- Analyse des documents mis à jour fournis concernant le bien, les pouvoirs et la remise
- Liste de contrôle écrite pour la finalisation et la remise
Non inclus dans le périmètre de base
- Présence à l’escritura ou signature pour le compte de l’acquéreur
- Exécution de virements bancaires ou vérification indépendante du titulaire d’un compte bancaire
- Calcul ou déclaration fiscale, ou conseil en matière de crédit immobilier
- Suivi de l’enregistrement après la finalisation, sauf accord distinct
Questions fréquentes des acquéreurs
Le rendez-vous chez le notaire ou à Casa Pronta suffit-il à protéger l’acquéreur ?
Le service de formalisation remplit sa fonction juridique, mais il ne remplace pas une analyse dans l’intérêt de l’acquéreur du paiement convenu, des conditions contractuelles, de la remise du bien et des risques non résolus de la transaction.
Quand dois-je envoyer le dossier final ?
Envoyez le dossier dès que le projet d’acte, les documents mis à jour et les instructions de paiement sont disponibles. Une analyse de dernière minute réduit le temps nécessaire pour corriger les éléments manquants.
Ce service peut-il confirmer que l’hypothèque du vendeur sera radiée ?
Nous analysons le mécanisme de radiation proposé et les justificatifs fournis. La radiation effective dépend également de la banque, du processus de finalisation et des documents utilisés lors du rendez-vous.
Le service comprend-il l’enregistrement après la finalisation ?
Non. Il analyse l’enregistrement prévu et les justificatifs disponibles. Le suivi continu ou la correction de l’enregistrement relève d’un périmètre distinct.
Ne versez pas le solde final tant que des questions de finalisation restent sans réponse.
Envoyez le CPCV signé, les documents de finalisation et les instructions de paiement. Nous organiserons les points en suspens avant l’escritura et la remise des clés.
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